A l’occasion des 13e journées « Droit de la santé et du médicament » , le LEEM/IFIS m’a demandé une présentation à propos de « L’évolution des technologies de santé Et les problématiques juridiques de demain« . (28 et 29 janvier 2016).
je vous propose le plan en 3 planches de résumés et je me tiens à votre disposition pour recevoir les diapos complètes si vous n’étiez pas présent.
1- Une évolution technologique exponentielle : suivre et comprendre
①Une R&D soutenue (Universités, partenariats, crowdfunding, incubateurs startups) plus rapide que l’industrie « conservatrice »
②Des investisseurs nombreux et d’autres formes de financement
③Des produits révolutionnaires
-Connectivité (RFID, LoRa, BT…) de tout capteur, software, mobilité,
-Wearable et surveillance, implantation
-Imprimante 3D (chirurgie, médicament, prothèses…) vers la personnalisation
-Réalité augmentée (éducation, entrainement ), robots et automatisation (remplacement?)
-Une constellation à différencier (gadget, wellness, CE, DM)
④Un secteur santé vaste qui se renouvelle en dehors des schémas classiques et longs
-Objets connectés, associés ou non à un produit (Pharma/DM)
-Services additionnels maximisant la productivité, la qualité, l’efficacité de l’objectif initial
-Systèmes et inter-connectivités afin de renforcer et différencier l’offre et de la partager à « tous »
⑤Qui avance tout seul et ailleurs en dehors des batailles autour de la « télé »/médecine/consultation, financement et prise en charge
2- Quel « droit » pour les données de santé, l’enjeu de demain ?
①Un 1er écueil des 5V : Volume, Vélocité, Volatilité, Variété, Valeur que peu d’acteurs peuvent traiter seuls (25 000 PetaBites, un doublement chaque année, 50X+/pop)
②Des attentes importantes de l’utilisateur et des nombreuses « autorités » : propriété, confidentialité, anonymisation, ré-identification, usages secondaires
③Des questions sur la qualité et la responsabilisation autour des Systèmes experts, des algorithmes et de la décision (HealthKit, DrWatson, Samsung Bio)
④Une problématique autour de la Sécurité des systèmes, des flux, des connections, de l’objet : piratage, vol de données, malveillance
Pour autant il faut être FACILITATEUR et accompagner le processus par un apport de solutions et non le bloquer (attitude, idéologie ?)
Le 1er risque est le statu-quo : concurrence et souveraineté car le digital ne s’occupe pas des frontières ; l’utilisateur a son libre choix
3- Le partage d’information est la clef
①Définir une gouvernance qui place l’utilisateur/patient au cœur d’un système
②Développant des bénéfices directs et pérennes pour chaque acteur
-PATIENT (chronique/dépendant) / AIDANT à gains en QUALITÉ de la prise en charge globale
-PROF DE SANTÉ (Libéraux, établissements, HAD…) à TEMPS à réallouer à d’autres missions valorisables
-PAYEURS (États, mutuelles, assureurs, entreprises) à PRODUCTIVITÉ (pas seulement économie)
-INDUSTRIELS (Pharma, DM, opérateurs…) à CROISSANCE ÉCONOMIQUE (CA, survie, transformation)
③Seule une démarche COLLECTIVE est légitime (réputation, responsabilité) avec des offres
-Aide à la prescription, délivrance, optimisation de rappel de prise, alerte de iatrogénie (EI, E2nd, CI), rupture, PhVigil., traçabilité
-Accompagnement vers le bon usage : éducation thérapeutique, adhésion plutôt qu’observance
-Suivi de pathologies chroniques ou de dépendance, adaptation du traitement ou de la posologie et de la prise en charge globale
-Algorithmes et évaluation des solutions EBM, orientation des usagers vers les ressources adaptées et disponibles en territoire
-Limitation des complications, maximisation de la prévention, analyse et modification des comportements, gains médico-économiques
Une prise de conscience lente qu’il faut accompagner :
– Rassembler le collectif afin d’effectuer des propositions et des solutions synergiques auprès des autorités dispersées
– »Macron2 » : déverrouillage de la gestion des données personnelles